Aller au contenu
Contact

Déclaration de confidentialité

1. Aperçu de la protection des données

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration de confidentialité figurant sous ce texte.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Remarque concernant l’organisme responsable » de la présente déclaration de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir par exemple de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement par nos systèmes informatiques lors de la visite du site web. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur internet, système d’exploitation ou heure de la consultation de la page). La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

Dans quel but utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. En outre, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données.

Outils d’analyse et outils de tiers

Lors de la visite de ce site web, votre comportement de navigation peut être évalué statistiquement. Cela se fait principalement à l’aide de programmes dits d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la déclaration de confidentialité suivante.

2. Hébergement (Hosting)

Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le fournisseur suivant :

IONOS

Le fournisseur est IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne (ci-après IONOS).
Lorsque vous visitez notre site web, IONOS enregistre différents fichiers journaux (logfiles), y compris vos adresses IP. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de IONOS : https://www.ionos.fr/terms-gtc/politique-de-confidentialite.

L’utilisation de IONOS se fonde sur l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site web soit présenté de la manière la plus fiable possible. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et du § 25, al. 1 de la TTDSG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les télémédias), dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale de l’appareil) au sens de la TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.

Traitement de commande (Sous-traitance)

Nous avons conclu un contrat de traitement de commande (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Remarque concernant l’organisme responsable

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Karim Belkacem
Lilienthalstr. 38
93049 Ratisbonne (Regensburg)
Allemagne

Téléphone : +4994146395983
E-Mail : info@sb-techworks.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles (par ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Dans la mesure où aucune durée de conservation plus spécifique n’a été mentionnée dans la présente déclaration de confidentialité, vos données personnelles restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données disparaisse. Si vous faites valoir une demande justifiée de suppression ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n’ayons d’autres raisons juridiquement admissibles de conserver vos données personnelles (par ex. délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression a lieu après la disparition de ces raisons.

Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou de l’art. 9, al. 2, let. a du RGPD, si des catégories particulières de données sont traitées conformément à l’art. 9, al. 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue également sur la base de l’art. 49, al. 1, let. a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal (par ex. via l’empreinte digitale de l’appareil), le traitement des données s’effectue en outre sur la base du § 25, al. 1 de la TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. En outre, nous traitons vos données si cela est nécessaire pour remplir une obligation légale sur la base de l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Les bases juridiques pertinentes dans chaque cas sont indiquées dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de notre activité commerciale, nous collaborons avec différents organismes externes. Dans ce contexte, une transmission de données personnelles à ces organismes externes est parfois nécessaire. Nous ne transmettons des données personnelles à des organismes externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD ou si une autre base juridique autorise la transmission des données. Lors du recours à des sous-traitants, nous ne transmettons les données personnelles de nos clients que sur la base d’un contrat valable de traitement de commande. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la publicité directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, AL. 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT SE TROUVE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS FAITES OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DEMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU QUE LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, AL. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PUBLICITÉ ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT ENSUITE PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, AL. 2 DU RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de recours existe sans préjudice d’autres recours administratifs ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, dans un format courant et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Renseignement, rectification et suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur destinataire et la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données – à l’exception de leur stockage – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte de données sur ce site web

Cookies

Nos sites Internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données et ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.

Les cookies peuvent provenir de nous (cookies de première partie) ou d’entreprises tierces (cookies de tierce partie). Les cookies de tierce partie permettent l’intégration de certains services d’entreprises tierces au sein de sites web (par ex. cookies pour le traitement des services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par ex. la fonction de panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour évaluer le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous avez demandées (par ex. pour la fonction de panier d’achat) ou à l’optimisation du site web (par ex. cookies pour la mesure de l’audience web) (cookies nécessaires) sont stockés sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime au stockage de cookies nécessaires pour la mise à disposition techniquement sans erreur et optimisée de ses services. Si un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD et § 25, al. 1 de la TTDSG) ; le consentement est révocable à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Vous pouvez voir quels cookies et services sont utilisés sur ce site web dans la présente déclaration de confidentialité.

Pour gérer les cookies et technologies similaires utilisés (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements y afférents, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » sous <a href=“https://devowl.io/fr/rcb/traitement-des-donnees/“ rel=“noreferrer“ target=“_blank“>https://devowl.io/fr/rcb/traitement-des-donnees/</a> (Lien ajusté si disponible, sinon générique).

Les bases juridiques du traitement des données personnelles dans ce contexte sont l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD et l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et technologies similaires utilisés et des consentements y afférents.

La mise à disposition des données personnelles n’est ni prescrite contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données personnelles. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne pouvons pas gérer vos consentements.

Fichiers journaux du serveur (Server Log Files)

Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la présentation techniquement sans erreur et à l’optimisation de son site web – les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés à cet effet.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, vos indications du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront enregistrées chez nous pour le traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données disparaisse (par ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation – ne sont pas affectées.

Demande par e-mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), sera stockée et traitée chez nous dans le but de traiter votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous nous avez transmises via les demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données disparaisse (par ex. après le traitement complet de votre requête). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.

5. Outils d’analyse et publicité

IONOS WebAnalytics

Ce site web utilise les services d’analyse de IONOS WebAnalytics (ci-après : IONOS). Le fournisseur est 1&1 IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, D – 56410 Montabaur, Allemagne.
Dans le cadre des analyses avec IONOS, le nombre de visiteurs et leur comportement (par ex. nombre de pages vues, durée de la visite d’un site web, taux de rebond), les sources des visiteurs (c.-à-d. de quelle page vient le visiteur), la localisation des visiteurs ainsi que des données techniques (versions du navigateur et du système d’exploitation) peuvent être analysés, entre autres. À cette fin, IONOS stocke notamment les données suivantes :

Selon IONOS, la collecte des données est entièrement anonymisée, de sorte qu’elle ne peut pas être retracée jusqu’à des personnes individuelles. Les cookies ne sont pas stockés par IONOS WebAnalytics.

Le stockage et l’analyse des données s’effectuent sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son offre web et sa publicité. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et du § 25, al. 1 de la TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale de l’appareil) au sens de la TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.

Vous trouverez plus d’informations sur la collecte et le traitement des données par IONOS WebAnalytics dans la déclaration de confidentialité de IONOS sous le lien suivant : https://www.ionos.fr/terms-gtc/politique-de-confidentialite

Traitement de commande

Nous avons conclu un contrat de traitement de commande (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

6. Plugins et outils

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur ce site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

reCAPTCHA sert à vérifier si la saisie de données sur ce site web (par ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web en fonction de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur accède au site web. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par ex. adresse IP, durée de visite du site web par le visiteur ou mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA se déroulent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.

Le stockage et l’analyse des données s’effectuent sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l’espionnage automatisé abusif et contre le SPAM. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et du § 25, al. 1 de la TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. empreinte digitale de l’appareil) au sens de la TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.

Vous trouverez plus d’informations sur Google reCAPTCHA dans les règles de confidentialité de Google et les conditions d’utilisation de Google sous les liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://policies.google.com/terms?hl=fr.

L’entreprise dispose d’une certification selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis qui vise à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée selon le DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez plus d’informations à ce sujet auprès du fournisseur sous le lien suivant :
https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Source : https://www.e-recht24.de